01Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse semply.fr (ci-après le « Site »), est édité par :
- Dénomination
- Vanna
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 500 €
- Siège social
- Elizea Bât. E P, 520 B chemin du Sablassou, 34170 Castelnau-le-Lez, France
- RCS
- Montpellier 107 025 371
- SIRET
- 107 025 371 00017
- TVA intracom.
- FR 14 107025371
- Représentant légal
- Steven Martin, président
- contact@semply.fr
Ci-après « SEmply », « nous ».
02Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site est Steven Martin, en sa qualité de président de la société Vanna.
03Hébergement
Le Site et les données qu'il traite sont hébergés en France par :
OVH SAS2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07
www.ovhcloud.com
L'ensemble des serveurs et bases de données utilisés pour l'exploitation du Site est localisé sur le territoire de l'Union européenne.
04Nous contacter
Pour toute question relative au Site ou au service :
- par email : contact@semply.fr ;
- par courrier : Vanna, Elizea Bât. E P, 520 B chemin du Sablassou, 34170 Castelnau-le-Lez.
Pour toute demande portant spécifiquement sur vos données personnelles, écrivez à rgpd@semply.fr.
La LCEN impose de fournir « les coordonnées permettant d'entrer en contact rapidement et de communiquer directement ». Une adresse email suffit, mais un numéro de téléphone ou un formulaire de contact renforce la conformité. Si tu ajoutes un numéro, il doit être joignable.
05Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, images, illustrations, logos, marques, bases de données, codes sources et tout autre élément le composant, sont la propriété exclusive de Vanna ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception des usages strictement réservés au cercle de famille et des courtes citations dûment référencées.
La dénomination « SEmply » et le logo associé sont des signes distinctifs appartenant à Vanna. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Si la marque « SEmply » n'est pas déposée à l'INPI, remplacer « marques » par « signes distinctifs » — c'est déjà le cas dans le dernier paragraphe. Le dépôt reste vivement recommandé avant le lancement commercial.
06Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites échappent à notre contrôle : leur contenu, leurs pratiques et leurs politiques de confidentialité relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs. Leur présence ne vaut ni approbation ni garantie.
La création d'un lien vers le Site est libre, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image de SEmply et n'induise pas en erreur sur l'origine du contenu. Nous nous réservons le droit de demander la suppression d'un lien que nous estimerions préjudiciable.
07Responsabilité
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Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
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09Droit applicable et litiges
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Si SEmply venait à s'adresser, même marginalement, à des consommateurs ou à des non-professionnels, l'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation deviendrait obligatoire (art. L.612-1 du Code de la consommation), avec mention du médiateur ici et dans les CGV. La cible actuelle étant exclusivement professionnelle, cette obligation ne s'applique pas en l'état — à réévaluer si le positionnement évolue.